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Dans la vie il n’y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent.

Antoine de Saint-Exupéry

Les statuts


Choisissez le pays pour atteindre les statuts correspondants : Belgique - Luxembourg

Graine de vie Belgique

Les soussignés :

Monsieur DEBOUCHE Frédéric, notaire, Président de l’ASBL “ FOND CANCER ”, de nationalité belge, né à Uccle, le 27 mars 1963, domicilié à Lasne, route de Beaumont, n°50.

Monsieur BLACKMAN Gordon, administrateur délégué de la SA REALCO, de nationalité belge, né à Uccle, le 15 janvier 1954, domicilié à Lasne, rue du Bois Eloi, n°23.

Monsieur PIGEON Philippe, administrateur de sociétés, de nationalité belge, né à Ixelles, le 12 avril 1974, domicilié à Wezembeek-Oppem, avenue de Grunne, n°120.

Monsieur PONCET Gérard, guide naturaliste, de nationalité malgache, né en 1967 à Diego Suarez, domicilié à Diego Suarez (Madagascar), ici représenté par monsieur Frédéric DEBOUCHE, soussigné, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Monsieur GERARD Hervé, éditeur, Président de la “ FOIRE DU LIVRE ”, de nationalité belge, né à Etterbeek, le 16 janvier 1954, domicilié à Waterloo, avenue Blücher, n°8.

Monsieur ANDREOLLI David, administrateur de société, de nationalité italienne, né à Haine Saint Paul, le 27 août 1970, domicilié à San Severino Marche (MC-Italie), Via della Villa n° 20.

Madame ANDRE Evelyne, Réviseur d’Entreprises, de nationalité belge, née à Lobbes, le 22 janvier 1960, domiciliée à 6150 Anderlues, rue des Fleurs, n°68.

Monsieur MATHOT Frédéric, administrateur de société, de nationalité belge, né à Namur, le 19 mars 1966, domicilié à Arquennes, rue de Chevremont, n°20.

Monsieur HOEBEKE Eric, administrateur de société, de nationalité belge, né à Tournai, le 6 janvier 1971, domicilié à 7170 Fayt-Lez-Manage. Rue de la Paix, n°12.

Monsieur MEULENBERGH Jacques, administrateur de société, de nationalité belge, né à Ixelles, le 10 juin 1963, domicilié à Ixelles, rue François Roffiaen, n°46.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.)
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1.
Dénomination
L association est dénommée “GRAINE DE VIE”.
La dénomination flamande sera “ Levens Zaad ”.
La dénomination anglaise sera “ Seed for life ”.
La dénomination malgache sera “ Voa Aina ”.
La dénomination brésilienne sera “ Semente de Vida ”.

Article 2.
Siège social
Son siège social est établi à 7070 Le Roeulx (Belgique), Grand Place, n°28 (Arrondissement judiciaire de Mons).Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge .

Article 3.
BUT
L'association a pour but toute activité en rapport direct ou indirect avec :
le reboisement ;
la création et la gestion de pépinières sur les sites de reboisement ;
la formation de pépiniéristes ;
la sensibilisation des populations à la protection de l’environnement et à la compensation de l’empreinte écologique humaine par la plantation d’arbres.
l’aide aux populations des zones de reboisement.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Article 4.
L'association est composée de membres effectifs .
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Article 5.
Sont membres effectifs :
• les comparants au présent acte;
• toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale agissant à la simple majorité des voix.

Article 6.
Démission — Exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Article 7.
Cotisation
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à cinquante euros.

Article 8.
Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 9.
Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.

Article 10.
Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 11.
Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 12.
Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
La durée du mandat est fixée à six années; il est exercé à titre gratuit.

Article 13.
Décisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14.
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 15.
Signature
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le Président du Conseil. Celui-ci n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 16.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Article 17.
Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 21 avril de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 18.
Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dispositions transitoires

Article 19.
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la publication des statuts auprès du Moniteur Belge et se clôturera le 31 décembre 2009.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée au 21 avril 2010.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixée à 4.

Sont appelés à ces fonctions :

Monsieur Frédéric DEBOUCHE.
Monsieur Gordon BLACKMAN.
Monsieur Frédéric MATHOT
Monsieur Jacques MEULENBERGH
ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Monsieur Frédéric DEBOUCHE.
Vice-président : Monsieur Gordon BLACKMAN
Trésorier : Monsieur Frédéric MATHOT
Secrétaire : Monsieur Jacques MEULENBERGH

4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le premier janvier 2009

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire le jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.

Fait à Louvain-La-Neuve, en neuf exemplaires, dont chaque partie reconnaît avoir reçu un.
Le 21 avril 2009.

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Graine de vie Luxembourg

L’assemblée générale des membres fondateurs, dont la liste figure à la fin des présentes pour faire partie intégrante, valablement constituée, a décidé d’établir en cette date du 26 septembre 2012 les statuts de l’a.s.b.l. pour conférer la teneur qui suit :

A. CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-OBJET

Article 1.

L’association sans but lucratif est régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et porte la dénomination

« Graine de Vie Luxembourg », a.s.b.l.

Article 2.

Le siège de l’association est établi à « L- 5465 Waldbredimus, 2 rue de Trintange » Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu au sein du Grand-duché de Luxembourg. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, au Mémorial.

Article 3.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association a pour but toute activité en rapport direct ou indirect avec :

  • le reboisement ;
  • la création et la gestion de pépinières sur les sites de reboisement ;
  • la formation de pépiniéristes ;
  • la sensibilisation des populations à la protection de l’environnement et à la compensation de l’empreinte écologique humaine par la plantation d’arbres.
  • l’accompagnement et l’aide aux populations concernées par les actions de reboisement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à la sienne.

Article 5.

L’association est une ONG, dont l’action de reforestation se concentrera essentiellement sur les pays dits ‘en voie de développement’.

Elle poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

L’association s’engage à utiliser les fonds encaissés par voie de donation exclusivement aux fins de la réalisation de son objet social, les frais de fonctionnement, de représentation, de voyage, etc. restant à charge des membres effectifs.

B. COMPOSITION-ADMISSION-EXCLUSION-COTISATION

Article 6.

L’association se compose de membres effectifs. Sont membres effectifs :

  • les membres fondateurs, comparants au présent acte;
  • toute personne admise en cette qualité par décision du Conseil d’Administration, agissant à la simple majorité des voix.

Sur décision de l’Assemblée Générale, il pourra être crée une catégorie de membres appelées « membres donateurs ». Les membres donateurs ne feront pas partie des organes de l’association et n’auront donc aucun droit de vote.

Article 7.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le montant maximum de la cotisation ne peut dépasser la somme de « 250€ ».

Article 8.

Démission - Exclusion

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Article 9.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

C. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (en abrégé, le CA)

Article 10.

L’association est gérée par un Conseil d’administration de 5 membres au moins et de 11 membres au plus. Les membres sont élus parmi les membres effectifs par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix. Leur mandat a une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués sur décision de l’Assemblée Générale. Egalement à la majorité simple des voix.

Article 11.

Un président, un secrétaire, un trésorier, et un éventuel vice-président sont élus par le CA en son sein à la majorité simple des voix lors de la première réunion suivant l’Assemblée Générale de constitution.

Article 12.

Le CA se réunit chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par son secrétaire sur la demande du président ou d’un tiers de ses membres, par courriel. En cas d’absence du président, celui-ci est remplacé par le vice-président, sinon par le membre le plus âgé présent. Il sera tenu un registre des rapports du CA. Les décisions du CA sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est décisive.

Le membre du CA qui est absent à plus de trois réunions consécutives sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13.

Le CA gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, et dans un objectif préalablement défini, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même à un tiers qui adhère aux buts de l’association.

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le président représente officiellement l’association et assure l’observation des statuts. Il signe, conjointement avec un membre du CA, toutes pièces qui engagent l’association.

Le CA gère les finances de l’association et en dispose à charge d’en rendre compte annuellement à l’assemblée générale.

Article 14.

Les droits, obligations, pouvoirs ainsi que la responsabilité des membres du CA sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi du 21 avril 1928 régissant les associations sans but lucratif.

Article 15.

Les membres du CA exercent leur fonction à titre gratuit.

D. ASSEMBLEE GENERALE (en abrégé, l’AG)

Article 16.

Le CA convoquera au moins une fois par année, en juin, tous les membres effectifs en Assemblée Générale ordinaire.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ainsi que la date et le lieu sont établis par le CA. Toute convocation à l’Assemblée Générale, comprenant nécessairement l’ordre du jour, est portée à la connaissance des membres effectifs au moins 15 jours avant la date fixée par simple courrier ou courriel. Le président ou son remplaçant assume la direction de l’Assemblée Générale.

Tout membre effectif a droit au vote et peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur de sa procuration écrite. Le nombre de mandats pouvant être détenus par une même personne est limité à un.

Article 17.

Il est rendu compte à l’AG des activités de l’association au cours de l’exercice écoulé et de la situation financière. L’AG approuve les comptes de l’exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice.

Article 18.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi. En cas d’égailité des voix, celle du président du CA ou de son représentant, dûment mandaté par voie de procuration, est décisive.

Article 19.

Toute réunion de l’AG fait l’objet d’un procès-verbal portant la signature du président et du secrétaire, ou de leurs remplaçants. Toute personne intéressée peut prendre connaissance des résolutions de toute Assemblée Générale au siège de l’association.

Article 20.

Une AG extraordinaire peut être convoquée sur initiative du CA ou lorsqu’un cinquième (1/5) des membres effectifs en fait la demande. L’ordre du jour de l’AG extraordinaire ainsi que la date et le lieu de la réunion sont établis par le CA ou par le cinquième (1/5) des membres effectifs dont il est question ci-devant. Toute convocation à l’AG extraordinaire, comprenant nécessairement l’ordre du jour, est portée à la connaissance des membres au moins 8 jours avant la date fixée par simple courrier ou courriel. Le président du CA ou son remplaçant assume la direction de l’AG extraordinaire.

Article 21.

L’AG peut se prononcer sur la modification des statuts. Le projet de modification doit préalablement être porté à la connaissance des membres effectifs avec l’ordre du jour. Toute décision de modification des statuts nécessite une majorité spéciale, telle que définie à l’art. 8 de la loi du 21 avril 1928.

Article 22.

Le trésorier encaisse les créances de l’association et en donne quittance. Il tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l’association. Il établit pour chaque exercice le compte des recettes et dépenses, lequel est soumis à deux membres du CA, appelés réviseurs de caisse. Sur le rapport qui lui en est fait par le CA, l’AG statue sur l’approbation des comptes et donne le cas échéant décharge au trésorier et au CA.

Les réviseurs de caisse, au nombre de deux, sont élus par l’AG à la majorité simple des voix émises, parmi les membres du CA, autres que le trésorier. Leur mandat a une durée de deux ans. En cas d’empêchement d’un réviseur de caisse, il est pourvu à son remplacement temporaire par le CA, jusqu’à la prochaine AG.

E. RESSOURCES-MOYENS

Article 23.

Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres effectifs, de dons en espèces ou en nature, de subventions d’organismes publics ou privés et de toute autre provenance légale.

Les ressources peuvent en outre résulter d’activités culturelles ou artistiques et d’autres manifestations publiques ou privées auxquelles l’association participe ou qu’elle organise. Les moyens financiers de l’association sont utilisés aux fins définies aux articles 4 et 5 des présents statuts.

F. EXERCICE SOCIAL

Article 24.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant, sauf pour le premier exercice qui se terminera le 31 décembre de l’année qui suit l’année de constitution.

G. DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 25.

En cas de dissolution ou de liquidation de l’association, l’actif subsistant après extinction du passif, sera versé à tout autre organisme poursuivant un but similaire d’après l’article 19 de la loi du 21 avril 1928.

H. DISPOSITIONS SPECIALES

Article 26.

Pour les cas non prévus par les présents statuts, les membres se réfèrent aux dispositions de loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Etabli à Bertrange, Luxembourg, le 26 septembre 2012

Liste des membres fondateurs :

Monsieur ARNOLDY René, Dirigeant Agréé, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à Leudelange, Domaine Schaefert, n°11.

Monsieur DEBOUCHE Frédéric, Notaire, de nationalité belge, domicilié à Lasne (Belgique), route de Beaumont, n°50.

Monsieur DEVENTER Pierre, Administrateur, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à Strassen, rue de la Victoire, n°56.

Monsieur HENDRICKX Laurent, Trésorier, de nationalité belge, domicilié à Luxembourg, rue de Nassau, n°10.

Monsieur LAMBRECHTS Edouard, Juriste, de nationalité belge, domicilié à Waldbredimus, rue de Trintange, n°2.

Monsieur PRINGIERS Vincent, Juriste, de nationalité belge, domicilié à Luxembourg, Kohlenberg, n°189.